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Permis de construire
N° PC 04631114F0016
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FREGEAC SOUSCEYRAC 46190
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 257 · F 197 · F 196
Superficie du terrain
45190 m²
Surface locaux créée
865 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseFREGEAC SOUSCEYRAC 46190
ParcellesF 257 · F 197 · F 196
Superficie terrain45190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²
Surface locaux créée865 m²
Surface agricole avant520 m²
Surface agricole créée865 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.