Permis de construire n° PC 04631113F0037 à Sousceyrac

Permis de construire

N° PC 04631113F0037

Ville de Sousceyrac · 46190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD CANTAGREL SOUSCEYRAC 46190

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 190

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

Code postal46190

LocalitéSOUSCEYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSousceyrac (46311)

Code postal46190

AdresseLD CANTAGREL SOUSCEYRAC 46190

ParcellesI 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.