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Permis de construire
N° PC 04631113F0034
Ville de Sousceyrac · 46190
Bénéficiaire
ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES
Adresse du terrain
LE BOURG SOUSCEYRAC 46190
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 464 · AB 434A · AB 433
Superficie du terrain
15858 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014
Ouverture du chantier15/04/2014
Achèvement des travaux02/02/2015

👤Demandeur

DénominationET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES
SIRET77709534000017
SIREN777095340
Code postal46190
LocalitéSOUSCEYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSousceyrac (46311)
Code postal46190
AdresseLE BOURG SOUSCEYRAC 46190
ParcellesAB 464 · AB 434A · AB 433
Superficie terrain15858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5239 m²
Surface locaux créée206 m²
Surface commerce avant5239 m²
Surface commerce créée206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.