Déclaration préalable de travaux n° DP 02317521D0002 à Sous-Parsat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02317521D0002

Ville de Sous-Parsat · 23150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 ROUTE DE MAREILLES SOUS-PARSAT 23150

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 404

Superficie du terrain

3492 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

Code postal23150

LocalitéSOUS-PARSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSous-Parsat (23175)

Code postal23150

Adresse31 ROUTE DE MAREILLES SOUS-PARSAT 23150

ParcellesAL 404

Superficie terrain3492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.