Déclaration préalable de travaux
N° DP 06619819J0002
Ville de Sournia · 66730
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse du terrain
RTE DE PRADES SOURNIA 66730
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 769
Superficie du terrain
2840 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET22660001300453
SIREN226600013
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSournia (66198)
Code postal66730
AdresseRTE DE PRADES SOURNIA 66730
ParcellesF 769
Superficie terrain2840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.