Permis d'aménager n° PA 05624623X0001 à Le Sourn

Permis d'aménager

N° PA 05624623X0001

Ville de Le Sourn · 56300

Bénéficiaire

PONTIVY COMMUNAUTE

Adresse du terrain

ZAC DE TREHONIN LE SOURN 56300

Date d'autorisation

27/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8 · ZK 19

Superficie du terrain

11515 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

DénominationPONTIVY COMMUNAUTE

SIRET24561443300101

SIREN245614433

Code postal56300

LocalitéPONTIVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Sourn (56246)

Code postal56300

AdresseZAC DE TREHONIN LE SOURN 56300

ParcellesAD 8 · ZK 19

Superficie terrain11515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.