Déclaration préalable de travaux n° DP 05624615E0006 à Le Sourn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05624615E0006

Ville de Le Sourn · 56300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE SOURN

Adresse du terrain

26 RUE DU COMMERCE LE SOURN 56300

Date d'autorisation

12/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 210

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE SOURN

SIRET21560246700015

SIREN215602467

Code postal56300

LocalitéLE SOURN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLe Sourn (56246)

Code postal56300

Adresse26 RUE DU COMMERCE LE SOURN 56300

ParcellesAB 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.