Permis d'aménager n° PA 06917713R0001 à Sourcieux-les-Mines

Permis d'aménager

N° PA 06917713R0001

Ville de Sourcieux-les-Mines · 69210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU GERVAIS CHEM DES MINEUR SOURCIEUX-LES-MINES 69210

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1791

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/06/2016

Date d'autorisation15/02/2014

Ouverture du chantier15/11/2014

Achèvement des travaux10/06/2016

👤Demandeur

Code postal69210

LocalitéFLEURIEUX-SUR-L ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSourcieux-les-Mines (69177)

Code postal69210

AdresseRTE DU GERVAIS CHEM DES MINEUR SOURCIEUX-LES-MINES 69210

ParcellesB 1791

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.