Permis d'aménager
N° PA 06917715R0001
Ville de Sourcieux-les-Mines · 69210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 CHEM DU ROCHER SOURCIEUX-LES-MINES 69210
Date d'autorisation
07/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 578 · 0A 577 · 0A 573
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSourcieux-les-Mines (69177)
Code postal69210
Adresse20 CHEM DU ROCHER SOURCIEUX-LES-MINES 69210
Parcelles0A 578 · 0A 577 · 0A 573
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.