Permis de construire n° PC 0691772100014 à Sourcieux-les-Mines

Permis de construire

N° PC 0691772100014

Ville de Sourcieux-les-Mines · 69210

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL

Adresse du terrain

LE SONNAY SOURCIEUX LES MINES 69210

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1889 · 0B 1953

Superficie du terrain

30004 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE CHASSIGNOL

SIRET43384390100037

SIREN433843901

Code postal69210

LocalitéSOURCIEUX LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSourcieux-les-Mines (69177)

Code postal69210

AdresseLE SONNAY SOURCIEUX LES MINES 69210

Parcelles0B 1889 · 0B 1953

Superficie terrain30004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole avant95 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.