Permis de construire n° PC 06917714R0008 à Sourcieux-les-Mines

Permis de construire

N° PC 06917714R0008

Ville de Sourcieux-les-Mines · 69210

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

CHEM DU CONTRE SENS SOURCIEUX-LES-MINES 69210

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 383 · A 382

Superficie du terrain

2725 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE

SIRET25691023300053

SIREN256910233

Code postal69210

LocalitéL ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSourcieux-les-Mines (69177)

Code postal69210

AdresseCHEM DU CONTRE SENS SOURCIEUX-LES-MINES 69210

ParcellesA 383 · A 382

Superficie terrain2725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.