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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691771900022
Ville de Sourcieux-les-Mines · 69210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 MONT DE LA CROIX ROUSSE - LES R SOURCIEUX LES MINES 69210
Date d'autorisation
27/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1506 · 0B 621 · 0B 620
Superficie du terrain
1383 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/10/2019

👤Demandeur

Code postal69210
LocalitéSOURCIEUX LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSourcieux-les-Mines (69177)
Code postal69210
Adresse91 MONT DE LA CROIX ROUSSE - LES R SOURCIEUX LES MINES 69210
Parcelles0B 1506 · 0B 621 · 0B 620
Superficie terrain1383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.