Permis de construire n° PC 0691772100018 à Sourcieux-les-Mines

Permis de construire

N° PC 0691772100018

Ville de Sourcieux-les-Mines · 69210

Bénéficiaire

SCCV SOURCIEUX

Adresse du terrain

ALLEE DE LA CHARRIERE SOURCIEUX-LES-MINES 69210

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 491

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV SOURCIEUX

SIREN910329366

Code postal69210

LocalitéSAINT GERMAIN NUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSourcieux-les-Mines (69177)

Code postal69210

AdresseALLEE DE LA CHARRIERE SOURCIEUX-LES-MINES 69210

Parcelles0B 491

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée220 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.