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Permis de construire
N° PC 02108415M0002
Ville de Source-Seine · 21690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SOURCES SOURCE-SEINE 21690
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 137 · AB 94
Superficie du terrain
518 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

Code postal21690
LocalitéSOURCE-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSource-Seine (21084)
Code postal21690
AdresseRUE DES SOURCES SOURCE-SEINE 21690
ParcellesAB 137 · AB 94
Superficie terrain518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.