Permis de construire n° PC 02108413M0002 à Source-Seine

Permis de construire

N° PC 02108413M0002

Ville de Source-Seine · 21690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FOSSES SOURCE-SEINE 21690

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134

Superficie du terrain

908 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSource-Seine (21084)

Code postal21690

AdresseRUE DES FOSSES SOURCE-SEINE 21690

ParcellesAB 134

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée31 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.