Déclaration préalable de travaux n° DP 02108417M0006 à Source-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02108417M0006

Ville de Source-Seine · 21690

Bénéficiaire

GAEC DE BLESSEY

Adresse du terrain

RTE DE SALMAISE BLESSEY SOURCE-SEINE 21690

Date d'autorisation

30/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Source-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BLESSEY

SIRET39755009600010

SIREN397550096

Code postal21690

LocalitéSOURCE-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSource-Seine (21084)

Code postal21690

AdresseRTE DE SALMAISE BLESSEY SOURCE-SEINE 21690

ParcellesAB 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.