Permis de construire n° PC 02108412M0001 à Source-Seine

Permis de construire

N° PC 02108412M0001

Ville de Source-Seine · 21690

Bénéficiaire

GAEC DE BLESSEY

Adresse du terrain

RUE DE SALMAISE SOURCE-SEINE 21690

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1 · AB 112

Superficie du terrain

32400 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier24/02/2013

Achèvement des travaux01/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BLESSEY

SIREN397550096

Code postal21690

LocalitéSOURCE-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSource-Seine (21084)

Code postal21690

AdresseRUE DE SALMAISE SOURCE-SEINE 21690

ParcellesZC 1 · AB 112

Superficie terrain32400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.