Permis de construire
N° PC 02555215L0004
Ville de Sourans · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX AGEOTTES SOURANS 25250
Date d'autorisation
15/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 15
Superficie du terrain
57570 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/01/2016
Ouverture du chantier30/08/2016

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéSOURANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSourans (25552)
Code postal25250
AdresseAUX AGEOTTES SOURANS 25250
ParcellesZC 15
Superficie terrain57570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²
Surface agricole créée220 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.