Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774581600008
Ville de Souppes-sur-Loing · 77460
Bénéficiaire
COMMUNE SOUPPES SUR LOING
Adresse du terrain
9003 RUE DE LA REPUBLIQUE SOUPPES-SUR-LOING 77460
Date d'autorisation
27/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 398
Superficie du terrain
888 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SOUPPES SUR LOING
SIRET21770458400010
SIREN217704584
Code postal77460
LocalitéSOUPPES-SUR-LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSouppes-sur-Loing (77458)
Code postal77460
Adresse9003 RUE DE LA REPUBLIQUE SOUPPES-SUR-LOING 77460
ParcellesBE 398
Superficie terrain888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface publique avant80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.