Déclaration préalable de travaux n° DP 0774582400029 à Souppes-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774582400029

Ville de Souppes-sur-Loing · 77460

Bénéficiaire

CQLB

Adresse du terrain

13 BI RUE PAUL ROLLIN SOUPPES SUR LOING 77460

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 27

Superficie du terrain

170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationCQLB

SIRET91408494200020

SIREN914084942

Code postal86340

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSouppes-sur-Loing (77458)

Code postal77460

Adresse13 BI RUE PAUL ROLLIN SOUPPES SUR LOING 77460

ParcellesAT 27

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.