Déclaration préalable de travaux
N° DP 0645262500011
Ville de Soumoulou · 64420
Bénéficiaire
ICA
Adresse du terrain
24 AVENUE LAS BORDES SOUMOULOU 64420
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 8
Superficie du terrain
443 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationICA
SIRET53258697100014
SIREN532586971
Code postal64420
LocalitéSOUMOULOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSoumoulou (64526)
Code postal64420
Adresse24 AVENUE LAS BORDES SOUMOULOU 64420
ParcellesAK 8
Superficie terrain443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.