Permis de construire
N° PC 04730323J0005
Ville de Soumensac · 47120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX CABANES SOUMENSAC 47120
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 463 · A 465
Superficie du terrain
4539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

Code postal47120
LocalitéSAINT-JEAN-DE-DURAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSoumensac (47303)
Code postal47120
AdresseAUX CABANES SOUMENSAC 47120
ParcellesA 463 · A 465
Superficie terrain4539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée49 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.