1. Accueil
  2. Cadastre Soumensac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04730315J0002
Permis de construire
N° PC 04730315J0002
Ville de Soumensac · 47120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU NEBOUT SOUMENSAC 47120
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 81
Superficie du terrain
40572 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
← Toutes les autorisations à Soumensac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/02/2016
Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

Code postal47120
LocalitéSOUMENSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSoumensac (47303)
Code postal47120
AdresseAU NEBOUT SOUMENSAC 47120
ParcellesC 81
Superficie terrain40572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.