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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04730318J0005
Ville de Soumensac · 47120
Bénéficiaire
EAU47
Adresse du terrain
LA FEUILLADE SOUMENSAC 47120
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 344
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationEAU47
SIRET25470249100013
SIREN254702491
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSoumensac (47303)
Code postal47120
AdresseLA FEUILLADE SOUMENSAC 47120
ParcellesB 344
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.