Permis de construire
N° PC 04730316J0001
Ville de Soumensac · 47120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUBINEAU SOUMENSAC 47120
Date d'autorisation
07/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 213
Superficie du terrain
1683 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/09/2016
Ouverture du chantier07/09/2016
Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

Code postal47120
LocalitéSOUMENSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSoumensac (47303)
Code postal47120
AdresseROUBINEAU SOUMENSAC 47120
ParcellesD 213
Superficie terrain1683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.