1. Accueil
  2. Cadastre Soumans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02317413A0009
Permis de construire
N° PC 02317413A0009
Ville de Soumans · 23600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOURIER SOUMANS 23600
Date d'autorisation
03/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 950 · C 949 · C 948
Superficie du terrain
1567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Soumans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/05/2014

👤Demandeur

Code postal23600
LocalitéSOUMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSoumans (23174)
Code postal23600
AdresseLE MOURIER SOUMANS 23600
ParcellesC 950 · C 949 · C 948
Superficie terrain1567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant37 m²
Surface habitable issue de transfo49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.