Déclaration préalable de travaux n° DP 02317421D0006 à Soumans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02317421D0006

Ville de Soumans · 23600

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Adresse du terrain

LE PENDU SOUMANS 23600

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1533

Superficie du terrain

964 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL

SIRET25872865800042

SIREN258728658

Code postal87031

LocalitéLIMOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSoumans (23174)

Code postal23600

AdresseLE PENDU SOUMANS 23600

ParcellesB 1533

Superficie terrain964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.