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Permis de construire
N° PC 02317422D0003
Ville de Soumans · 23600
Bénéficiaire
SCEA CHEMINET
Adresse du terrain
LA SAGNE SOUMANS 23600
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 672
Superficie du terrain
12720 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/06/2022
Ouverture du chantier13/04/2023
Achèvement des travaux12/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA CHEMINET
SIRET82481490900019
SIREN824814909
Code postal23600
LocalitéSOUMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSoumans (23174)
Code postal23600
AdresseLA SAGNE SOUMANS 23600
ParcellesA 672
Superficie terrain12720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.