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Permis de construire
N° PC 02317418A0005
Ville de Soumans · 23600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARDE SOUMANS 23600
Date d'autorisation
12/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 541 · B 1497 · B 544
Superficie du terrain
19620 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/01/2019
Ouverture du chantier01/02/2019
Achèvement des travaux14/11/2019

👤Demandeur

Code postal23600
LocalitéSOUMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSoumans (23174)
Code postal23600
AdresseLA GARDE SOUMANS 23600
ParcellesB 541 · B 1497 · B 544
Superficie terrain19620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée104 m²
Surface agricole avant800 m²
Surface agricole créée104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.