Permis de construire
N° PC 02317416A0004
Ville de Soumans · 23600
Bénéficiaire
GAEC BUSSONNAIS
Adresse du terrain
BELLEFAYE SOUMANS 23600
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 546 · D 545 · D 544
Superficie du terrain
34061 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BUSSONNAIS
SIRET39745495000023
SIREN397454950
Code postal23600
LocalitéSOUMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSoumans (23174)
Code postal23600
AdresseBELLEFAYE SOUMANS 23600
ParcellesD 546 · D 545 · D 544
Superficie terrain34061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3949 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant3949 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.