Permis de construire n° PC 02317413A0006 à Soumans

Permis de construire

N° PC 02317413A0006

Ville de Soumans · 23600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONTURET SOUMANS 23600

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1333 · C 1241

Superficie du terrain

41115 m²

Surface locaux créée

1174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal03380

LocalitéTREIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSoumans (23174)

Code postal23600

AdresseLE MONTURET SOUMANS 23600

ParcellesC 1333 · C 1241

Superficie terrain41115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1174 m²

Surface agricole créée1174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.