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Permis de construire
N° PC 08940218T0003
Ville de Soumaintrain · 89570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOUMAINTRAIN
Adresse du terrain
RTE DE NEUVY SOUMAINTRAIN 89570
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 24 · ZC 23
Superficie du terrain
11320 m²
Surface locaux créée
221 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/03/2019
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux31/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUMAINTRAIN
SIRET21890402700016
SIREN218904027
Code postal89570
LocalitéSOUMAINTRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSoumaintrain (89402)
Code postal89570
AdresseRTE DE NEUVY SOUMAINTRAIN 89570
ParcellesZC 24 · ZC 23
Superficie terrain11320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée221 m²
Surface publique créée221 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.