Permis de démolir n° PD 04420019C5001 à Soulvache

Permis de démolir

N° PD 04420019C5001

Ville de Soulvache · 44660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA LIBERATION BONNE FONTAINE SOULVACHE 44660

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 719 · B 801

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Soulvache Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/09/2019

👤Demandeur

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSoulvache (44200)

Code postal44660

Adresse10 RUE DE LA LIBERATION BONNE FONTAINE SOULVACHE 44660

ParcellesB 719 · B 801

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.