Permis d'aménager
N° PA 04420016C3001
Ville de Soulvache · 44660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULVACHE
Adresse du terrain
CHAMP DE CABEN SOULVACHE 44660
Date d'autorisation
22/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1044
Superficie du terrain
4873 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULVACHE
SIRET21440200000019
SIREN214402000
Code postal44660
LocalitéSOULVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSoulvache (44200)
Code postal44660
AdresseCHAMP DE CABEN SOULVACHE 44660
ParcellesA 1044
Superficie terrain4873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.