Permis de construire
N° PC 04420017C1002
Ville de Soulvache · 44660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTE COINTRIE SOULVACHE 44660
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 541 · A 548 · A 549
Superficie du terrain
29547 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

Code postal44660
LocalitéSOULVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSoulvache (44200)
Code postal44660
AdresseLA HAUTE COINTRIE SOULVACHE 44660
ParcellesA 541 · A 548 · A 549
Superficie terrain29547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface agricole créée68 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.