Permis de construire n° PC 04420016C1004 à Soulvache

Permis de construire

N° PC 04420016C1004

Ville de Soulvache · 44660

Bénéficiaire

EARL COLIN

Adresse du terrain

LE FOURNEAU SOULVACHE 44660

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 8

Superficie du terrain

4877 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL COLIN

SIRET48333345600018

SIREN483333456

Code postal44660

LocalitéSOULVACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSoulvache (44200)

Code postal44660

AdresseLE FOURNEAU SOULVACHE 44660

ParcellesC 8

Superficie terrain4877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1076 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant1076 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.