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Permis d'aménager
N° PA 06831812B0001
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
FREE IMMO 68
Adresse du terrain
QUAI DU DOCTEUR HEBERLE SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 768
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier15/07/2013
Achèvement des travaux14/11/2013

👤Demandeur

DénominationFREE IMMO 68
SIRET75298190200014
SIREN752981902
Code postal68540
LocalitéFELDKIRCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseQUAI DU DOCTEUR HEBERLE SOULTZMATT 68570
Parcelles20 768
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.