Permis d'aménager n° PA 06831813B0001 à Soultzmatt

Permis d'aménager

N° PA 06831813B0001

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D OSENBACH SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 288 · 14 289 · 14 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/07/2013

Ouverture du chantier30/08/2013

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéUFFHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

AdresseRUE D OSENBACH SOULTZMATT 68570

Parcelles14 288 · 14 289 · 14 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.