Permis d'aménager
N° PA 06831815B0005
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationLOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
SIRET44932529900021
SIREN449325299
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.