Permis d'aménager
N° PA 06831818B0002
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PRES SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
50 507 · 50 56 · 50 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

Code postal68250
LocalitéWESTHALTEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseRUE DES PRES SOULTZMATT 68570
Parcelles50 507 · 50 56 · 50 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.