Permis d'aménager
N° PA 06831821B0001
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GRUNLING- RUE DES C SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
06/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 856 · 20 855 · 20 825
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

Code postal68570
LocalitéSOULTZMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseRUE DU GRUNLING- RUE DES C SOULTZMATT 68570
Parcelles20 856 · 20 855 · 20 825
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.