Permis d'aménager
N° PA 06831823B0002
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZMATT
Adresse du terrain
AVENU NESSEL SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
31/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 34
Superficie du terrain
8310 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZMATT
SIRET21680318900010
SIREN216803189
Code postal68570
LocalitéSOULTZMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseAVENU NESSEL SOULTZMATT 68570
Parcelles27 34
Superficie terrain8310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.