Permis d'aménager
N° PA 06831824B0001
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZMATT
Adresse du terrain
PARVIS DE L'EGLISE / PLAC SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
23 104
Superficie du terrain
3061 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZMATT
SIRET21680318900010
SIREN216803189
Code postal68570
LocalitéSOULTZMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdressePARVIS DE L'EGLISE / PLAC SOULTZMATT 68570
Parcelles23 104
Superficie terrain3061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.