Permis d'aménager
N° PA 06831825B0001
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZMATT
Adresse du terrain
AVENUE NESSEL SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 46 · 08 34
Superficie du terrain
3742 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZMATT
SIRET21680318900010
SIREN216803189
Code postal68570
LocalitéSOULTZMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseAVENUE NESSEL SOULTZMATT 68570
Parcelles08 46 · 08 34
Superficie terrain3742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.