Déclaration préalable de travaux n° DP 06831820B0010 à Soultzmatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06831820B0010

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOULTZMATT

Adresse du terrain

AVENUE NESSEL SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soultzmatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZMATT

SIRET21680318900010

SIREN216803189

Code postal68570

LocalitéSOULTZMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

AdresseAVENUE NESSEL SOULTZMATT 68570

Parcelles09 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.