Permis de construire n° PC 06831824B0004 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831824B0004

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOULTZMATT

Adresse du terrain

1 RUE DU 1ER REC SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 66

Superficie du terrain

14503 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soultzmatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZMATT

SIRET21680318900010

SIREN216803189

Code postal68570

LocalitéSOULTZMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

Adresse1 RUE DU 1ER REC SOULTZMATT 68570

Parcelles33 66

Superficie terrain14503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant863 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant863 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.