Permis de construire n° PC 06831823B0005 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831823B0005

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

BRASSERIE AU PETIT PARIS

Adresse du terrain

11 AVENU NESSEL SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 209

Superficie du terrain

587 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE AU PETIT PARIS

SIRET91162423700010

SIREN911624237

Code postal68570

LocalitéSOULTZMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

Adresse11 AVENU NESSEL SOULTZMATT 68570

Parcelles09 209

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant550 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.