Permis de construire
N° PC 06831822B0001
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZMATT
Adresse du terrain
RUE D'ORSCHWIHR SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 314
Superficie du terrain
Surface locaux créée
510 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2022
Ouverture du chantier01/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZMATT
SIRET21680318900010
SIREN216803189
Code postal68570
LocalitéSOULTZMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseRUE D'ORSCHWIHR SOULTZMATT 68570
Parcelles20 314
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant572 m²
Surface locaux créée510 m²
Surface locaux transformée83 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.