Permis de construire n° PC 06831817B0006 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831817B0006

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 NESSEL SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

30/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 194 · 09 213

Superficie du terrain

3529 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/08/2017

👤Demandeur

Code postal68570

LocalitéSOULTZMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

Adresse9 NESSEL SOULTZMATT 68570

Parcelles09 194 · 09 213

Superficie terrain3529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.