Permis de construire n° PC 06831816B0018 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831816B0018

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

CUMA DE LA VALLEE NOBLE

Adresse du terrain

MUHLMATTEN WINTZFELDEN 68570

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

47 51

Superficie du terrain

5525 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationCUMA DE LA VALLEE NOBLE

SIRET40535744300010

SIREN405357443

Code postal68570

LocalitéOSENBACH-SOULTZMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

AdresseMUHLMATTEN WINTZFELDEN 68570

Parcelles47 51

Superficie terrain5525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée248 m²

Surface agricole créée248 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.